C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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26. Les décisions et recommandations du comité sont adoptées à la majorité des membres du comité présents; en cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision 2013-11-15, a. 26.